Introduction
Cette politique d'utilisation acceptable (la "Politique") définit les règles régissant l'utilisation de tout autre service fourni par Paywax SAS dans le cadre des conditions générales applicables, y compris le code du fournisseur et toute solution propriétaire de logiciel-service comme décrit dans le formulaire de commande applicable.

Les deux utilisations seront désignées par le terme "Services".

Les références dans cette politique à "vous" sont à tout client ou représentant de client pour les services (et "votre" doit être interprété en conséquence) ; et les références dans cette politique à "nous" sont à Paywax SAS (et "nous" et "notre" doivent être interprétés en conséquence).
 

En utilisant les Services, vous acceptez les règles énoncées dans la présente politique.

 

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les services ; et en utilisant les services, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.

Règles générales d'utilisation
Vous ne devez pas utiliser les services d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages aux services ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité des services.

Vous ne devez pas utiliser les services :

(a) d'une manière qui soit illégale, illicite, frauduleuse, trompeuse ou nuisible ; ou

(b) en rapport avec toute activité ou tout but illégal, illicite, frauduleux, trompeur ou nuisible.

Restrictions sur les propriétés en ligne

Vous ne devez pas utiliser les services sur des propriétés en ligne (sites web ou applications) avec les activités suivantes :

  • Vente et/ou promotion de produits contrefaits

  • Vente et/ou promotion de produits ou services dangereux (par exemple, drogues récréatives illégales (chimiques ou à base de plantes) ; substances psychoactives ; équipements facilitant la consommation de drogues ; armes, munitions, matières explosives et feux d'artifice ; instructions pour la fabrication d'explosifs ou d'autres produits nocifs)

  • Vente et/ou promotion de produits ou de services conçus pour permettre des comportements malhonnêtes (par exemple, piratage de logiciels ou d'instructions ; services conçus pour gonfler artificiellement le trafic publicitaire ou le trafic du site web ; faux documents ; services de tricherie universitaire)

  • afficher un contenu inapproprié (par exemple, intimidation d'un individu ou d'un groupe, discrimination raciale, attirail de haine, images de scènes de crime ou d'accidents, cruauté envers les animaux, meurtre, automutilation, extorsion ou chantage, vente ou commerce d'espèces menacées, publicités utilisant un langage blasphématoire)

  • Vente et/ou promotion de l'alcool

  • Vente et/ou promotion de contenus pour adultes

Vous ne devez pas utiliser les services sur des propriétés en ligne (sites web ou applications) avec les activités suivantes avant d'avoir obtenu une autorisation écrite du prestataire :

  • Vente et/ou promotion de soins de santé et de médicaments

  • Vente et/ou promotion de drogues récréatives légales (chimiques ou à base de plantes)

  • Vente et/ou promotion de services financiers

  • Jeux de hasard, paris, loteries, loteries promotionnelles, concours ou toute autre activité liée aux jeux de hasard

Contrôle

Vous reconnaissez que nous pouvons surveiller activement l'utilisation des services.

 

Cette politique est effective à partir du 1er septembre 2019.

 

Cette politique est publiée par Paywax SAS, une société de droit français (numéro d'enregistrement 847 816 543) dont le siège social est situé 94 rue de villiers, 92300 Levallois Perret, France